Mentions Légales
et Politique de Confidentialité
1. Édition du site
Le site internet scriptamanenteditions.com est édité par la société IN UMBRA (exploitant la marque Scripta Manent Editions), SASU au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Toulouse sous le numéro 102 599 479.
Siège social : 1 rue des Jacobins, 31000 Toulouse, France
SIRET : 102 599 479 00010
N° de TVA intracommunautaire : FR 86 102 599 479
Directeur de la publication : Corentin Apparailly
Téléphone : +33620913129
Contact e-mail : contact@scriptamanenteditions.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Téléphone : non communiqué par l'hébergeur
Site web / Contact : vercel.com/support
Les transferts de données nécessaires à l'hébergement du site auprès de Vercel Inc. sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection des données conforme au RGPD.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (structure générale, textes, identité visuelle, logos, catalogues, graphismes, extraits de partitions, fichiers audio, matériel d'orchestre et documents téléchargeables) est la propriété exclusive de la société IN UMBRA, sous réserve des droits et crédits attribués à des tiers ou ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'IN UMBRA. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
IN UMBRA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, notamment concernant le catalogue, le matériel d'orchestre et la disponibilité des œuvres. IN UMBRA se réserve le droit de corriger ou modifier le contenu à tout moment et sans préavis.
La responsabilité d'IN UMBRA ne saurait être engagée pour :
- Toute inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
- Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.
- L'impossibilité d'accéder au site en cas de maintenance ou de dysfonctionnement du réseau Internet.
Ce site peut contenir des liens hypertexte vers des sites tiers (plateformes de diffusion, banques de données musicales, réseaux sociaux). IN UMBRA n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur utilisation ou leur politique de confidentialité.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société IN UMBRA, représentée par son Président, Corentin Apparailly.
Contact : contact@scriptamanenteditions.com.
5.2 Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées sur le site sont les suivantes :
• Données transmises via les formulaires (contact, devis, location de matériel, newsletter) :
nom, prénom, adresse e-mail, nom de l'ensemble musical ou de l'organisation, numéro de téléphone le cas échéant.
Finalités : traitement des demandes d'information, établissement des devis, gestion des demandes de location de matériel d'orchestre, relation éditoriale et envoi d'actualités sur le catalogue.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles, ou consentement explicite de l'utilisateur (newsletter).
• Données de compte utilisateur (création de compte, connexion, liste d'envies, panier) :
adresse e-mail, mot de passe (stocké de façon chiffrée), historique des œuvres ajoutées en liste d'envies ou au panier.
Finalités : permettre la création et la gestion d'un compte personnel, la sauvegarde d'une sélection d'œuvres, et la préparation de commandes.
Base légale : exécution du contrat liant l'utilisateur à IN UMBRA lors de la création de son compte.
Ces données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
5.3 Sous-traitants et destinataires des données
Dans le cadre du fonctionnement du site, certaines données sont transmises aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :
- Supabase Inc. — hébergement de la base de données et gestion de l'authentification des comptes utilisateurs. Les données sont hébergées dans la région Europe (Irlande, eu-west-1), au sein de l'Espace Économique Européen.
- Vercel Inc. — hébergement technique du site (voir article 2).
- Brevo (Sendinblue SAS), société française — envoi des e-mails transactionnels (formulaire de contact) et gestion de la liste de diffusion de la newsletter, pour les utilisateurs y ayant consenti.
Aucune de ces données n'est cédée à des tiers à des fins publicitaires.
5.4 Durée de conservation des données
- Données relatives aux demandes de contact et à la prospection : 3 ans à compter du dernier contact à votre initiative.
- Données relatives aux comptes utilisateurs : durée de vie du compte, jusqu'à suppression à la demande de l'utilisateur.
- Données relatives aux contrats, factures et pièces comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales du Code de commerce.
5.5 Décisions automatisées
Aucune décision automatisée ni opération de profilage n'est réalisée à partir de vos données personnelles.
5.6 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès, de rectification et de mise à jour.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli).
- Droit de limitation et d'opposition au traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser votre demande par e-mail à : contact@scriptamanenteditions.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - cnil.fr).
6. Cookies et traceurs
Ce site n'utilise, à ce jour, aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire, ni aucun cookie tiers.
Lorsque vous vous connectez à votre compte, un jeton de session est conservé dans le stockage local de votre navigateur (localStorage) afin de maintenir votre connexion. Ce mécanisme est strictement nécessaire au fonctionnement du service que vous avez explicitement demandé (l'accès à votre compte) et ne nécessite pas de recueil de consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL.
Si des cookies ou traceurs non essentiels (mesure d'audience, outils tiers) venaient à être déployés sur ce site à l'avenir, la présente politique serait mise à jour en conséquence et un dispositif de recueil de votre consentement serait alors mis en place.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges de consommation, IN UMBRA adhère au service de médiation de la consommation suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
Adresse : HELLODOM – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site web : www.cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : secretariat@cm2c.net
En cas de litige que vous n'auriez pas pu résoudre directement auprès de notre service client (contact@scriptamanenteditions.com), vous pouvez, après une tentative préalable de réclamation écrite auprès d'IN UMBRA, saisir gratuitement ce médiateur de la consommation.